Confidentialité
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lorsque vous utilisez notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles vous concernant. Le terme " données personnelles " désigne toutes les données permettant d'identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos noms, prénoms, pseudonymes, photographies, adresses postale et électronique, numéros de téléphone, dates de naissance, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats et abonnements, ainsi qu'à toute autre information que vous choisissez de nous communiquer à votre sujet.
2. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données personnelles, dans le plus strict respect de vos droits. Nous vous informons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données personnelles, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.
3. Identité du responsable de la collecte des données
Le responsable de la collecte de vos données personnelles est Verdikt, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 889 631 123, dont le siège social est situé à Chatillon.
4. Collecte de données à caractère personnel
Vos données personnelles sont collectées pour remplir une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Constituer un fichier de membres inscrits, d'utilisateurs, de clients et de prospects,
- Envoyer des lettres d'information, des sollicitations et des messages promotionnels. Si vous ne le souhaitez pas, nous vous donnons la possibilité d'exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
- Elaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés du recouvrement des créances peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être saisies ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également les conséquences possibles d'un défaut de réponse.
5. Destinataires des données collectées
L'équipe de Verdikt, les services chargés du contrôle (auditeur notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données personnelles.
6. Transfert de données à caractère personnel
Vos données personnelles ne feront pas l'objet de transferts, de locations ou d'échanges au profit de tiers.
7. Période de conservation des données à caractère personnel
i. Concernant les données relatives à la gestion des clients et prospects :
Vos données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la période strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, qui doivent être conservées pour le respect d'une obligation légale, seront conservées pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
En ce qui concerne d'éventuelles opérations de prospection de clients, leurs données peuvent être conservées pendant une période de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, qui n'est pas un client, peuvent être conservées pendant une période de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
À l'issue de cette période de trois ans, nous pouvons vous recontacter pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
ii. Concernant les documents d'identité :
En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux documents d'identité peuvent être conservées pendant la durée prévue à l'article 9 du code de procédure pénale, c'est-à-dire un an. En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l'article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.
iii. Concernant la gestion des listes d'opposition pour recevoir de la prospection :
Les informations permettant la prise en compte de votre droit d'opposition sont conservées pendant une durée minimale de trois ans à compter de l'exercice du droit d'opposition.
iv. Concernant les statistiques de mesure d'audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettre leur traçabilité ou leur fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.
8. Sécurité
Nous vous informons que nous prenons toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous utilisons ou pourrons utiliser des systèmes de paiement sécurisés conformes à l'état de l'art et à la réglementation en vigueur.
9. Cookies
Les cookies sont des fichiers texte, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d'un utilisateur charge un site web donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l'utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l'envoie au serveur du site web.
On distingue deux types de cookies, qui n'ont pas les mêmes finalités, les cookies techniques et les cookies publicitaires :
- Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et de remplir certaines fonctions. Un cookie technique peut, par exemple, être utilisé pour mémoriser les réponses saisies dans un formulaire ou encore les préférences de l'utilisateur concernant la langue ou la présentation d'un site web, lorsque de telles options sont disponibles.
- Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site web sur lequel l'utilisateur navigue, mais aussi par d'autres sites web qui affichent des publicités, des annonces, des widgets ou d'autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour réaliser de la publicité ciblée, c'est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l'utilisateur.Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une durée qui ne peut excéder six mois.
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l'avenir, nous vous en informerions à l'avance et vous auriez la possibilité de désactiver ces cookies si nécessaire.
Nous utilisons "Google Analytics" qui est un outil d'analyse statistique de l'audience qui génère un cookie pour mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l'activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville à partir de laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l'article 7 (v) de la présente charte. La possibilité pour Google d'utiliser et de partager les informations collectées par Google Analytics concernant vos visites sur ce site est limitée par les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de Google.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles que vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.
10. Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données personnelles, vous donnez expressément votre accord pour qu'elles soient collectées et utilisées conformément à ce qui est prévu dans la présente charte et à la législation en vigueur.
11. Accès à vos données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez le droit d'obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, par un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
- adresse électronique : contact@verdikt.io
- adresse postale : Verdikt - 67 Rue Pierre Brossolette 92320 Chatillon
Il est rappelé que toute personne peut, pour des raisons légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.
12. Amendements
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier cette charte à tout moment, en tout ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site après l'entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. Dans le cas contraire et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.
13. Entrée en vigueur
Cette charte est entrée en vigueur le 28 septembre 2020.
La présente politique de confidentialité a été initialement rédigée en français. En cas de différences ou de contradictions avec une version rédigée dans une autre langue, seule la version française fera foi et sera d'application.
