Aides et credits d’impots pour le numerique responsable
Aides et crédits d’impôts pour le numérique responsable au sein des entreprises
Dans le cadre d’une Feuille de route nationale visant à concilier le digital et l’environnement, l’État a mis en place différents aides et crédits d’impôts à destination des entreprises afin de les accompagner dans la gestion responsable de leurs ressources numériques.
Aide pour bénéficier du label « Numérique responsable »
Il existe aujourd’hui plusieurs aides disponibles pour accompagner la transition écologique des entreprises. Cela inclut bien entendu la rénovation énergétique concernant les locaux et le matériel de production ainsi que l’éco-conception en vue de proposer des produits et services plus respectueux de l’environnement.
Ces programmes concernent surtout les entreprises industrielles et les start-ups. Ces dernières peuvent notamment prétendre à l’accompagnement renforcé proposé dans la Mission French Tech.
Pour les autres TPE/PME souhaitant initier un changement écologique, il est possible de procéder à une amélioration de la gestion digitale pour atteindre la sobriété numérique. Et dans ce cadre, il existe également une aide spécifique dont vous pouvez bénéficier.
Cela fait partie du programme Agir pour la transition lancé en collaboration avec le ministère chargé de l’Écologie et l’ADEME. Consacré aux diagnostics et études, ce dispositif a pour objet de financer l’accompagnement à la labellisation « Numérique responsable » et s’élève à 3 000 €.
Ce label est délivré par l’institut du numérique responsable. Il a pour objet de sensibiliser aux impacts du numérique, ainsi que la mise en place d’actions d’amélioration continue pour réduire les portées environnementales, sociales et économiques du numérique.
Verdikt vous accompagne pour le diagnostic de votre système numérique et la mise en place des actions correctives nécessaires en vue d’obtenir ce label.
Les autres aides dédiées à la sobriété numérique
D’autres aides et crédits d’impôts pour le numérique responsable s’adressent aux entreprises comptant moins de 100 salariés, dans le cadre du « Tremplin pour la transition écologique des PME » :
- Les aides pour les actions contre le changement climatique : elles concernent les bilans des émissions de GES, les études stratégiques visant à réduire ces émissions et l’évaluation de la stratégie adoptée. Selon le type d’étude menée, l’aide peut aller jusqu’à 4 000 €, 5 000 € ou 12 000 €.
- Les aides pour les actions de gestion des déchets : elles visent à encourager les efforts d’économie circulaire (ex. : utilisation de matériel informatique reconditionné). L’analyse de process pour la prévention des déchets peut faire l’objet d’une aide de 5 000 €.
Ainsi, dans le cadre de l’évaluation de l’impact écologique de votre système digital, vous pouvez bénéficier d’aides et de crédits d’impôts dédiés au numérique responsable. Le montant total de l’aide octroyée par l’ADEME se situe entre 5 000 € et 200 000 €, et vous pouvez vérifier votre éligibilité en téléchargeant le document sur le site de l’institution.
Ce dispositif concerne une vingtaine de régions françaises, incluant plusieurs territoires d’outre-mer comme La Réunion, la Polynésie française et la Guyane.
Verdikt, spécialisé dans l’évaluation des impacts écologiques du numérique, vous accompagne dans toutes vos démarches de diagnostic ainsi que la mise en œuvre du numérique responsable. Nous mettons à votre disposition un outil d’analyse axé sur les objectifs du développement durable et une démarche RSE pour votre entreprise.
